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Conditions Générales : Immanence S.P.R.L.

Article 1

A défaut de conditions spéciales résultant de la correspondance des parties, les présentes conditions générales sont réputées écrites et doivent être considérées comme acceptées intégralement et sans dérogation aucune par nos clients même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.

Article 2

Toute facture est payable au siège de notre société dans les trente jours à dater de son envoi, nette, sans escompte et sans mise en demeure préalable.

Article 3

Sans préjudice des dispositions reprises aux conditions générales des conventions d'assistance fiscale et/ou comptable souscrites par nos clients, toute facture non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10% l'an à compter de la date de la facture.

Article 4

Pour être valable, toute réclamation doit se faire par lettre recommandée ou par email à billing@immanence.be dans les dix jours qui suivent la date de réception de la facture. Si aucune réclamation n'a été enregistrée endéans les dix jours, cela signifie que le client a entièrement accepté la facture qui lui a été adressée.

Article 5

Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.











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